Quand vous êtes à la tête d’une PME, vous savez que vous devez respecter la réglementation en vigueur. Ainsi, vous êtes soumis à des lois et des règles qui régissent votre secteur d’activité. Outre les normes HSE que vous devez prendre en compte, si vous êtes une entreprise qui est considérée comme des exploitants d’installations classées (ICPE), vous devez chaque année télédéclarer sur le site de la GEREP, vos données annuelles de rejets aqueux et atmosphériques, de production de déchets ou de prélèvements d’eau. On vous dit dans cet article, comment remplir précisément cette déclaration et les différents enjeux de ce recensement des émissions polluantes.
Remplir sa déclaration correctement
Quand vous êtes déclaré comme exploitant d’installations classées, vous devez rendre des comptes sur vos différentes émissions polluantes afin qu’elles soient enregistrées au sein d’un registre national. Vous devrez alors télédéclarer annuellement ces différentes données. Mais comment remplir une déclaration GEREP ? Vous allez tout savoir à ce sujet. D’abord, vous devrez prendre connaissance des informations à fournir en amont afin de pouvoir réunir les données le cas échéant. Vous devrez mesurer les données tout au long de l’année afin d’être fin prêt lors de la déclaration. De plus, vous devrez remplir les cases qui concernent votre structure. En effet, selon votre type d’activité, vous n’aurez pas à remplir les mêmes endroits.
Respecter la limite de déclaration
Un élément est essentiel à connaître quand vous devez télédéclarer vos émissions polluantes. En effet, vous devrez déclarer que les émissions polluantes qui dépasseraient les seuils autorisés par la loi. La déclaration Gerep doit s’effectuer avant le 31 mars et elle est obligatoire afin de vous éviter d’éventuels ennuis. D’ailleurs, vous devrez conserver vos déclarations et les données concernant vos émissions pendant au moins 5 ans au cas où vous seriez contrôlé par les autorités compétentes.
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