Quand faire appel à un détective privé ?

Dans bien de cas, il arrive à des citoyens, des entreprises ou des banques de faire appel à un détective privé pour régler certaines affaires personnelles ou professionnelles. Encore appelé « enquêteur privé », le détective privé est un enquêteur de droit privé, c’est-à-dire une personne ayant un statut de droit privé, qui effectue à titre personnel, des recherches, des investigations et des filatures. En France, le métier du détective privé est rattaché aux différentes professions juridiques, au service de renseignements légitimes et de la recherche de preuves. Cependant, quand faire appel à un détective privé ?

Les enquêtes en droit civil

En droit civil, le détective privé est amené à réaliser des investigations dans le but de défendre les droits d’un particulier et même d’une entreprise. Il est particulièrement connu dans la réalisation d’enquêtes relatives aux affaires de mœurs, en l’occurrence pour les adultères dans le cadre de divorces. Le détective privé peut également agir pour le compte d’un particulier sur d’autres champs relatifs au droit civil. Il peut s’agir d’une affaire familiale ou de solvabilité d’une personne, de litiges entre particuliers, de litiges locatifs ou de la recherche d’individus disparus ou perdus de vue.

Dans un cadre juridique, le détective est aussi chargé d’effectuer une contre-enquête pénale le plus souvent à la demande de familles qui pensent que l’un de leurs proches a été condamné injustement. Il existe de nombreuses sociétés de détective privé en France comme par exemple détective Sanegon qui est une agence agréée par le Conseil National des Activités privées de Sécurité.

Les enquêtes en droit des affaires

Le détective privé peut également être saisi dans le cadre des affaires afin de réaliser des investigations dans le décèlement de pratiques déloyales au sein d’une entreprise. Il est aussi chargé de mener des enquêtes en cas de litiges économiques et financiers, litiges d’assurance, litiges commerciaux entre deux entreprises, litiges professionnels entre entreprise et un salarié ou un collaborateur externe. Dans certains cas, on peut faire appel aux services d’un détective privé dans la lutte contre l’espionnage industriel.

La mission du détective privé aujourd’hui va au-delà de la simple enquête. En effet, il fait désormais partie de son métier de révéler au grand jour les activités illicites de type : fraude, escroqueries, abus de confiance, etc.

Par ailleurs, en ce qui concerne la légitimité juridique du détective privé, notez qu’il ne peut intervenir que s’il existe une légitimité juridique à enquêter. Son rôle est de collecter des informations ou renseignements permettant d’apporter la preuve d’un préjudice. En outre, il faut qu’il y ait un lien direct entre le demandeur, victime du préjudice, et la personne auteure de ce dernier. 

Partager

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
15 + 30 =