La CSSCT, comment ça marche ?


Parmi les rôles de l’employeur, celui de veiller à la sécurité et à la protection de ses employés au travail est primordial. C’est ainsi que la CSSCT a été créée dans les entreprises pour veiller à ce que les salariés travaillent dans de bonnes conditions.

La CSSCT, qu’est-ce que c’est ? 

La CSSCT est une branche directe du Comité Social et Économique (CSE). Elle est chargée de la réglementation de toutes les questions liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des employés au sein d’une entreprise. De même, elle dépend totalement du CSE et sa création s’impose à toutes les sociétés qui comptent au minimum 300 salariés. 

En fait, la SSCT (santé, sécurité, conditions de travail) est obligatoire pour tout établissement qui présente des conditions de travail à hauts risques quel que soit son effectif.

Le fonctionnement de la CSSCT 

La CSSCT est un organe régi par le CSE, ses attributions découlent donc de celui-ci. En effet, sa tâche première est d’assurer le suivi du bien-être du personnel de l’entreprise. Elle est tenue de procéder à l’évaluation d’éventuels risques professionnels et de veiller à de meilleures conditions de travail. 

Pour cela, une inspection est programmée au moins 3 à 4 fois par an pour son bon déroulement. Par ailleurs, pour mener à bien leurs missions, les membres de la commission sont tenus de suivre une formation spécifique. Parmi ceux-ci figurent le chef d’entreprise, les membres élus par vote et les conseillers.

Chef d’entreprise

Il s’agit de l’employeur de l’établissement qui a pour rôle de présider la CSSCT. Son poste lui offre la possibilité de se faire assister par des collaborateurs de son choix lors des réunions. En outre, ceux-ci ne pourront interagir qu’en tant que consultants du président et leur nombre ne doit excéder celui des titulaires élus. Il faut noter également que le financement pour se former à ces thématiques est entièrement à sa charge.

Les membres élus

Ce sont les employés de la société membre du CSE qui ont été désignés par un vote pour faire partie de la CSSCT. Ils sont au minimum trois agents et leur mandat au sein de la commission est de quatre ans.

Les conseillers

Ils participent à presque toutes les assises, mais en tant que consultants. Ils ont en fait pour rôle de donner leur opinion par rapport aux questions liées à leurs domaines respectifs. Il s’agit :

  • Du médecin de travail,
  • De l’inspecteur de travail,
  • Du responsable interne du service de sécurité,
  • Des agents de la CARSAT.

En conclusion, la CSSCT est un organe du CSE qui défend les droits des travailleurs et dont le fonctionnement est confié au personnel de l’entreprise.

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