Pourquoi un CSE doit bénéficier d’une assistance juridique ?

La fusion des élus CE, CHST et délégués du personnel a permis la création du comité social et économique (CSE). Cette nouvelle instance a en réalité des attributions plus étendues que les précédentes représentations. Ce qui implique aussi une plus grande responsabilité pour les membres. À ce titre, ils auront besoin d’une expertise juridique pour éclairer leurs lanternes. Voici donc l’utilité d’un accompagnement juridique des CSE.

Les attributions du CSE

Les attributions du CSE sont définies par l’article L2312-6 du Code du travail. Elles touchent essentiellement les secteurs de la santé et de la sécurité ainsi que les conditions de travail. Plus précisément, le CSE alerte sur les atteintes aux droits des travailleurs. Il prévient aussi des risques professionnels et promeut un cadre de travail décent. En dehors de ces attributions classiques, le CSE fait aussi l’objet de consultations obligatoires récurrentes et ponctuelles par l’employeur. En effet, celui-ci prend son avis sur la politique sociale et autres aspects économiques. Or les élus, pour la plupart néophytes, ont du mal à se positionner sur ces sujets sensibles. Comme solution, Osez Vos Droits propose des formations CSE. Les élus peuvent aussi se faire accompagner juridiquement dans l’exercice de leurs missions. Quel est alors le bien-fondé d’une telle option.

Les avantages d’un accompagnement juridique CSE

À travers l’assistance juridique, les élus jouent mieux leurs rôles. Au-delà, cette option permet surtout de rééquilibrer les débats au cours des négociations avec l’employeur. Mais les avantages de ladite assistance ne se limitent pas à ce niveau.

Une bonne connaissance du droit positif

Les réglementations sur le droit social et les harcèlements en milieu professionnel sont très évolutives. Les CSE ont donc besoin de recourir à des juristes expérimentés pour en être informés. Ceux-ci pourront aussi les assister lors des enquêtes, afin de relever les faits effectivement répréhensibles. Avec un tel service, ils s’offrent également plus de marges de manœuvre pour la satisfaction des revendications.

Un climat social apaisé

L’expert informe les représentants du personnel de leurs droits et devoirs. Il travaille de sorte que les partenaires sociaux s’entretiennent cordialement, chacun respectant les privilèges de l’autre. À la fin, l’ambiance au travail demeure conviviale malgré les revendications.

Une maitrise des attributions

Avant d’exercer ses prérogatives, il faudra bien les connaitre. L’assistance juridique forme donc les élus sur les implications de leurs fonctions. La formation économique est d’ailleurs prévue par l’article L213-63 du code de travail. Celle dite SSCT est quant à elle encadrée par l’article L2315-18 dudit code. Plus particulièrement, les trésoriers ont besoin d’une formation CSE afin de mieux cerner les modalités d’élaboration des budgets.

Une parfaite compréhension de la BDES

La loi sur la sécurisation de l’emploi a instauré l’élaboration de la base des données économiques et sociales (BDES). Ce document stratégique contient des informations vitales pour l’entreprise. Pour mieux le comprendre, les élus du CSE auront besoin d’une assistance juridique. L’expert leur expliquera en détail le contenu. Il leur sera avant tout d’une grande utilité lors de la négociation des éléments à intégrer au document.

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