Généralement, qui dit divorce, dit procédures longues et surtout coûteuses. Pourtant, le divorce par consentement mutuel est de plus en plus répandu et généralement plus facile à vivre. C’est la raison pour laquelle, la procédure est simplifiée et bien plus avantageuse pour l’ensemble des parties. 

Qu’est-ce qu’un divorce par consentement mutuel ? 

Le divorce par consentement mutuel ou à l’amiable repose sur l’entente qui existe entre les deux époux à trouver un accord sur les termes de la séparation. Généralement, cela se passe sans soucis et surtout, sans contentieux à résoudre devant la justice. Le principe, c’est qu’il entraîne automatiquement un partage des biens mais également, la garde des enfants et le règlement des pensions alimentaires. Même s’il s’agit d’une version douce de la séparation, cela nécessite tout de même la présence d’un avocat spécialisé dans le divorce mais dont l’intervention est bien souvent plus simple et plus économique

Les étapes du divorce par consentement mutuel 

Lorsque deux époux envisagent un divorce par consentement mutuel, il y aura certaines étapes à suivre. Tout d’abord, les deux conjoints doivent rencontrer leurs avocats respectifs afin de pouvoir définir ensemble les termes de la convention du divorce. Ensuite, et une fois l’accord trouvé, cette demande est enregistrée au greffe du juge par l’avocat. Deux mois après, les époux sont convoqués pour une audience unique devant le juge aux affaires familiales. À noter qu’ils doivent impérativement être présents pour cette audience pour prouver leur consentement à cette séparation. D’ailleurs, le juge reçoit les conjoints un par un pour s’assurer du consentement de chacun. À cette occasion, il relie la convention rédigée en amont pour s’assurer de l’accord des deux parties sur les termes du contrat. Ce n’est qu’à partir de là qu’ils sont invités à entrer dans le bureau du juge pour que le divorce soit prononcé.

Pas de commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
27 × 24 =