Être indépendant est une option très populaire pour les travailleurs ou les chômeurs. En effet, en tant que freelance on peut profiter d’une certaine liberté accompagnée d’innombrables avantages financiers. Le parcours de freelance est ouvert à de nombreux professionnels exerçant dans différents domaines : développement web, publicité, journalisme et bien d’autres. Apprenez tout ce que vous devez savoir sur le statut et les contrats de freelance.
Le statut de freelance ?
Un freelance ou indépendant ou micro-entrepreneure est un entrepreneur individuel qui a choisi un régime social simplifié. Ce statut lui permet d’exercer de manière régulière ou permanente, afin de réduire les coûts liés aux démarches administratives d’inscription. Les entreprises bénéficient automatiquement d’un système qui simplifie la déclaration et le paiement des cotisations sociales à un taux proportionnel au chiffre d’affaires.
Il peut également choisir le mécanisme d’imposition en termes de revenus : imposition ordinaire ou impôt définitif sur le revenu. En revanche, pour maintenir le régime des microentreprises, les entreprises individuelles ne doivent pas dépasser le seuil de revenus. Dans le cadre des modifications du programme d’autonégociation 2019, le seuil est de 72 500 € pour les prestataires de services. Dans le cas où ces montants sont dépassés, il doit se déclarer en tant qu’entreprise.
Mes responsabilités en tant que freelances
Il n’existe pas de statut juridique exclusif pour le travail indépendant. Il n’y a donc pas de responsabilité propre au freelance. Fondamentalement, vous avez le choix entre l’entreprise individuelle ou la constitution d’une société. Si vous agissez en tant que société, vous aurez une responsabilité plus limitée à votre seul apport : cela signifie qu’en cas de complications au niveau financier, il sera impossible pour vos créanciers de faire la saisie de vos biens personnels.
Dans le cadre d’une entreprise individuelle, les biens personnels et professionnels ne sont pas séparés : ainsi votre responsabilité est infinie et cela pourrait mettre en péril vos biens personnels. Toutefois, si vous choisissez de participer à l’EIRL, votre responsabilité sera limitée aux biens spécifiquement affectés à votre activité.
Qui peut devenir indépendant ?
En principe, n’importe qui peut devenir indépendant. Les indépendants sont particulièrement présents dans certains secteurs de l’économie de marché tels que l’artisanat, l’agriculture et diverses professions libérales. Le métier de freelance a pris pied dans l’industrie de l’informatique ces dernières années.
En effet, un développeur freelance, un consultant indépendant, un assistant commercial freelance, un rédacteur freelance, un photographe freelance, ou encore un pigiste sont tous des freelances. Dans le domaine du marketing, les noms et possibilités pour les professionnels sont infinies.
Régime fiscal des indépendants
La subvention fiscale pour les prestataires de services relevant du BIC est de 50 %. Les BIC industriels et commerciaux accordent une bonification fiscale de 71 %. Les indépendants exerçant des activités indépendantes (tels que les informaticiens) relevant de la BNC bénéficient d’un abattement fiscal de 34 %. L’abattement fiscal privé est appliqué sur le chiffre d’affaires de l’année. Le micro-entrepreneur peut choisir une réduction d’impôt sur le revenu qui lui permet de faire la déclaration et le paiement des impôts en même temps que ses cotisations sociales. La fiscalité des indépendants varie selon le type d’activité exercée, la structure juridique de l’entreprise, le revenu réalisé et le type de bénéfice (BIC, BNC).
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